Conditions d'utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION («TERMES») AVANT D'UTILISER CE SITE WEB («SITE»). EN UTILISANT NOS PRODUITS ET SERVICES ("SERVICES"), VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS CE SITE. CHANNELASSIST INC. ("CHANNELASSIST") SE RÉSERVE LE DROIT DE CHANGER CES TERMES À TOUT MOMENT, SANS AVIS, VOUS ÊTES AVISER DE VISITER CETTE PAGE POUR EXAMINER LA VERSION LA PLUS ACTUELLE.
Merci d'utiliser nos produits et services. Nos services sont très diversifiés, alors parfois des termes supplémentaires ou des exigences de produits peuvent s'appliquer. Des conditions supplémentaires seront disponibles avec les services concernés, et ces termes supplémentaires feront partis de votre accord avec nous si vous utilisez ces services.
Utilisation de nos services
Vous devez suivre toutes les politiques mises à votre disposition dans les Services. N’abusez pas de nos services. Par exemple, n'interférez pas avec nos Services et n’essayez pas d'y accéder en utilisant une autre méthode que l'interface et les instructions que nous fournissons. Vous pouvez utiliser nos Services uniquement comme le permet la loi, car nous pouvons suspendre, arrêter de vous fournir nos Services si vous ne respectez pas nos termes, nos politiques ou si nous enquêtons sur une mauvaise utilisation soupçonnée.
L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ou le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services seulement si vous obtenez l'autorisation de son propriétaire ou si la loi l'autorise autrement. Ces termes ne vous accordent pas le droit d'utiliser des marques ou des logos utilisés dans nos Services. Ne supprimez pas, ne masquez pas et ne modifiez pas les avis légaux affichés dans ou avec nos Services.
Nos services affichent un contenu qui n'appartient pas à ChannelAssist Inc. Ce contenu est de la seule responsabilité de l'entité qui le rend disponible. Nous pouvons examiner le contenu pour déterminer s'il est illégal ou enfreint à nos politiques, et nous pouvons supprimer ou refuser d'afficher un contenu que nous croyons raisonnablement a violé nos politiques ou la loi. Mais cela ne signifie pas nécessairement que nous examinons le contenu, alors n'assumez pas que nous le faisons.
En ce qui concerne votre utilisation des Services, nous pouvons vous envoyer des annonces de service, des messages administratifs et d'autres informations. Vous pouvez retirer certaines de ces communications.
Certains de nos services sont disponibles sur des appareils mobiles. N'utilisez pas ces services de manière à vous distraire et vous empêcher d'obéir aux lois de la circulation ou la sécurité.
Votre compte
Vous avez peut-être besoin d'un compte de programme pour utiliser nos services. Vous pouvez créer votre propre compte de programme, ou votre compte de programme peut vous être attribué par un administrateur, tel que votre employeur ou le commanditaire du programme. Si vous utilisez un compte de programme qui vous est attribué par un administrateur, des conditions différentes ou supplémentaires peuvent s'appliquer et votre administrateur peut accéder ou désactiver votre compte.
Pour protéger votre compte de programme, gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité qui se déroule sur votre compte de programme ou via votre compte. Essayez de ne pas réutiliser votre mot de passe du compte programme sur les applications tierces. Si vous vous souvenez de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte de programme, contactez immédiatement les Services aux membres. La protection de la vie privée et du droit d'auteur, des politiques de confidentialité de ChannelAssist Inc explique comment traiter vos données personnelles ainsi que de protéger votre vie privée lorsque vous utilisez nos services. En utilisant nos services, vous acceptez que ChannelAssist Inc et / ou notre client puissent utiliser ces données conformément à nos règles de confidentialité.
Nous répondons aux avis de violation présumés du droit d'auteur et mettons fin aux comptes des infractions répétées selon le processus prévu par les droits canadiens et / ou américains.
Votre contenu dans nos services
Certains de nos services vous permettent de télécharger, soumettre, stocker, envoyer ou recevoir du contenu. Le contenu soumis, reçu ou transmis par ChannelAssist Inc ou l'un de ses Sites reste la propriété de ChannelAssist inc et / ou de notre client.
Lorsque vous téléchargez, soumettez, entreposez, envoyez ou recevez du contenu à travers nos Services, vous donnez à ChannelAssist Inc (et à ceux avec qui nous travaillons) une licence mondiale pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (telles que celles résultant des traductions, des adaptations ou d'autres modifications que nous apportons pour que votre contenu fonctionne mieux avec nos Services), communiquez, publiez, affichez publiquement et distribuez ce contenu. Les droits que vous accordez dans cette licence ont pour but de limiter d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer nos Services et d'en développer de nouveaux. Cette licence se poursuit même si vous arrêtez d'utiliser nos services. Certains services peuvent vous proposer des moyens d'accéder et de supprimer le contenu qui a été fourni à ce service. En outre, dans certains de nos services, il existe des termes ou des paramètres qui limitent la portée de notre utilisation du contenu soumis dans ces services. Assurez-vous d'avoir les droits nécessaires pour nous accorder cette licence pour tout contenu que vous soumettez à nos Services.
Vous pouvez trouver plus d'informations sur la façon dont ChannelAssist Inc utilise et stocke du contenu dans la politique de confidentialité ou des termes supplémentaires pour des services particuliers. Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions sur nos Services, nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans obligation pour vous.
À propos du logiciel dans nos services
ChannelAssist Inc vous offre une licence personnelle, mondiale, sans redevance, non assignable et non exclusive pour utiliser le logiciel fourni par ChannelAssist Inc dans le cadre des Services. Cette licence est dans le seul but de vous permettre d'utiliser et de profiter du bénéfice des Services fourni par ChannelAssist Inc, de la manière autorisée par ces termes. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services ou un logiciel inclus, ni faire de l'ingénierie inverse ou essayer d'extraire le code source de ce logiciel, sauf si les lois interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite.
Modification et résiliation de nos services. Nous modifions et améliorons constamment nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des caractéristiques ou des fonctionnalités, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement un service.
En tant qu'utilisateur, vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. ChannelAssist Inc. peut également cesser de vous fournir des services, ou ajouter ou créer de nouvelles limites à nos services à tout moment.
Nous croyons que vous possédez vos données et que votre accès à ces données est important. Si nous interrompons un service, si cela est raisonnablement possible, nous vous donnerons un préavis raisonnable et une possibilité d'obtenir des informations sur ce service.
Nos garanties et clauses de non-responsabilité
À l'exception de ce qui est expressément énoncé dans ces termes ou termes supplémentaires, ChannelAssist Inc. ni ses fournisseurs ou distributeurs ne font de promesses spécifiques concernant les Services. Par exemple, nous ne prenons aucun engagement quant au contenu des Services, aux fonctions spécifiques des Services, à leur fiabilité, à leur disponibilité ou à leur capacité à répondre à vos besoins. Nous fournissons les services "tels quels".
Certaines juridictions prévoient certaines garanties, comme la garantie implicite de la qualité marchande, l'adéquation à un but particulier et la non-contrefaçon. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties.
La responsabilité pour nos services
Lorsque la loi le permet, ChannelAssist Inc et les fournisseurs de ChannelAssist Inc. ainsi que les commanditaires du programme ne sont pas responsables des pertes de profits, de revenus ou de données, de pertes financières ou de dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de ChannelAssist Inc. et de ses fournisseurs ainsi que ses commanditaires de programme pour toute réclamation en vertu de ces termes, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les Services ou si nous le choisissons, Pour vous fournir à nouveau les Services.
Dans tous les cas, ChannelAssist Inc et ses fournisseurs ainsi que ses commanditaires de programme ne seront pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas raisonnablement prévisible.
Usage commercial de nos services
Si vous utilisez nos Services pour le compte d'une entreprise et que cette entreprise accepte ces termes, cela garantira et neutralisera ChannelAssist Inc. et ses sociétés affiliées. Ses agents, ses fournisseurs, ses employés ainsi que ses commanditaires de programmes contre toute réclamation, poursuite, action découlant ou liée à l'utilisation des Services, à la violation de ces termes, y compris toute responsabilité ou perte découlant, des réclamations, des pertes, des dommages, des poursuites, des jugements, des frais de litige et des honoraires d'avocat.
À propos de ces termes
Nous pouvons modifier ces termes ou tous les termes supplémentaires qui s'appliquent à un Service, par exemple, de refléter les modifications apportées à la loi ou les modifications apportées à nos Services. Vous devriez consulter les termes régulièrement. ChannelAssist Inc publiera un avis de modification de ces termes sur cette page. Nous ferons parvenir un avis de conditions supplémentaires modifiées dans le service applicable. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur immédiatement après leur publication, sauf indication contraire. Les modifications apportées aux nouvelles fonctions pour un service ou les modifications apportées pour des raisons légales entreront également en vigueur immédiatement. Si vous n'acceptez pas les termes modifiés pour un service, vous devez interrompre votre utilisation de ce service.
S'il y a un conflit entre ces termes et les termes supplémentaires, les termes supplémentaires contrôleront ce conflit.
Ces termes contrôlent la relation entre ChannelAssist Inc et vous. Ils ne créent aucun droit de bénéficiaire tiers.
Si vous ne respectez pas ces termes, ChannelAssist Inc ou le Commanditaire du programme ne prendront pas d'action tout de suite, cela ne signifie pas que nous renonçons à tout droit que nous pourrions avoir, y compris à prendre des mesures à l'avenir.
S'il s'avère qu'un terme particulier n'est pas exécutoire, cela n'affectera aucun autre terme.
Les tribunaux de certains pays n'appliqueront pas la loi canadienne à certains types de différends. Si vous résidez dans l'un de ces pays, alors, lorsque la loi canadienne est exclue de l'application, les lois de votre pays s'appliqueront à ces litiges liés à ces termes. Sinon, vous acceptez que les lois du Canada s’appliquent aux différends découlant de ces conditions ou Services. De même, si les tribunaux de votre pays ne vous autorisent pas à consentir à la compétence et au lieu des tribunaux au Canada, votre juridiction et votre lieu de résidence s'appliqueront à ces différends liés à ces termes. Sinon, toutes les réclamations découlant de ces termes, des services liés à ces termes, aux services qui seront en litiges exclusivement aux tribunaux fédéraux ou provinciaux de l'Ontario, au Canada, et vous ainsi que ChannelAssist Inc consentiront à la juridiction personnelle dans ces tribunaux.
ChannelAssist Inc traitera et enquêtera sur les notifications d'infraction présumées et prendra les mesures appropriées en vertu de la loi. Les notifications de droits d'auteur revendiqués ou d'autres infractions doivent être envoyées à:
ChannelAssist Inc.
Attn: Département juridique
Avenue 2180 Steeles W. Suite 302
Concord, Ontario, Canada
L4K 2Z5